Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [Septembre 2025]

La société Eaux Collectives & Traitements (ECT), dont le siège social est situé au 80, impasse du Serpolet, ZI Athélia 2, 13600 La Ciotat, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 397 799 867 (SIRET : 397 799 867 00064), présente ci-après sa politique de confidentialité dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.ectfrance.com.

1. Nature du site
Le site www.ectfrance.com est un site vitrine ayant pour unique vocation de présenter les activités de la société ECT. Aucun service commercial ou de souscription en ligne n’y est proposé.

2. Données personnelles collectées
Le site ne collecte pas et n’archive pas de données personnelles à des fins de traitement automatisé. Le seul point d’entrée est un formulaire de contact dont les messages sont transmis directement par e-mail à la société. Aucun fichier ou base de données clients n’est constitué à partir de ces messages.

3. Finalités du traitement
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités uniquement dans le but de répondre à la demande de l’utilisateur. Aucun usage secondaire ou commercial n’en est fait.

4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la société à répondre aux sollicitations reçues.

5. Finalité des données collectées
Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact sont destinées aux services internes de la société ECT uniquement. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni partagées avec des tiers.

6. Durée de conservation
Les messages éventuellement reçus sont traités puis supprimés après traitement. Aucun stockage systématique n’est réalisé.

7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
f.aniel@ectfrance.com

Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

(Commission Nationale Informatique et Liberté) par courrier postal à l’adresse :

• CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 
• Ou par l’intermédiaire du téléservice de dépôt de plainte en ligne du site Web de la CNIL 

8. Cookies et outils de suivi
À la connaissance de la société, aucun cookie à visée marketing ou de mesure d’audience (type Google Analytics, Meta Pixel…) n’est actuellement utilisé sur le site.
Des cookies strictement techniques peuvent être présents pour assurer le bon fonctionnement du site.
Si des outils de suivi tiers devaient être identifiés, ils feraient l’objet d’un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL.

9. Transfert hors Union européenne
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est organisé par la société. L’hébergeur GANDI est établi dans l’UE.

10. Sécurité
La société ECT s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.
Le site est hébergé par la société GANDI et sa maintenance est assurée par la société WISC  (Arnaud Blanc – ab@wisc.fr).

11. Contact et Délégué à la Protection des Données :
Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique, vous pouvez contacter : f.aniel@ectfrance.com

Fabrice ANIEL
80, impasse du serpolet
ZI Athélia 2
13600 La Ciotat

Tel.04 42 62 90 46

12. Modification de la politique
La présente politique pourra être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.